Loi travail
PLAFONNEMENT DES INDEMNITES PRUD’HOMMALES ET FACILITATION DES LICENCIEMENTS :
LA JUSTICE DES SALARIES BAFOUEE
La loi Macron de 2015 voulait instaurer en cas de licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse, un barème obligatoire d’indemnité de licenciement basé sur la taille de l’entreprise, avec un plafond (27 mois) et un plancher (3 mois).
Le Conseil constitutionnel l’avait retoquée et grâce aux protestations syndicales, ce barème était resté facultatif et à la main des Juges Prud’homaux.
C’était sans compter sur le gouvernement de l’époque, chantre de la régression sociale, qui tentait à nouveau dans le cadre de la première loi travail dite El-KHOMRI de réintroduire ce barème impératif.
La mobilisation massive de 2016 aura, au moins sur ce point, contribué au retrait de la mesure.
Cependant Macron persiste et signe, il envisage dans ses ordonnances de l’été de rendre ce barème obligatoire.